Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.).
1. Éditeur du Site
Le site internet taxiperrache.fr est édité par :
- Raison Sociale : TITUS TAXI
- Adresse du siège : 38 Cours Suchet, 69002 Lyon, France
- SIREN : 881 392 609
- Directeur de la publication : Monsieur Idriss BACHA (Artisan Taxi)
- Contact : 07 67 58 92 91
2. Activité Réglementée
L’activité de transport de personnes par Taxi est une profession réglementée soumise à autorisation préfectorale.
- Autorisation de Stationnement (ADS) : Licence n°221 délivrée par la Mairie de Lyon.
- Carte Professionnelle de Conducteur : n° 00122085801.
- Commune de Rattachement : Lyon.
- Tarification : Les tarifs sont fixés annuellement par arrêté préfectoral du département du Rhône. Le taximètre est obligatoire.
3. Hébergement du Site
Le site est hébergé sur les serveurs de la société :
INFOMANIAK NETWORK SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève, SUISSE
Site web : www.infomaniak.com
4. Protection des Données (RGPD)
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact ou de la réservation par téléphone/WhatsApp, la société TITUS TAXI est amenée à traiter des données personnelles (Nom, Téléphone, Email, Adresses de prise en charge).
Finalité : Ces données sont uniquement utilisées pour la gestion de votre course de taxi, la facturation et la relation client. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l’exercer, contactez-nous par courrier au siège social ou par téléphone.
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site (textes, images, logo « Taxi Perrache ») relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Crédits photos : TITUS TAXI & Adobe Stock (licences acquises).
6. Médiation de la consommation
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
- Site web : https://www.cm2c.net/
- Adresse postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
